Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.24.14
Versions de la disposition
3.24.14. Piles de cales: Chaque poteau qui prend appui sur des fondations de béton doit être assis sur au moins 2 piles de cales d’une surface minimale de 9 po2 et positionnées près des tiges d’ancrage, à moins qu’un autre dispositif de nivellement offrant une sécurité équivalente ne soit prévu au plan de montage.
